Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Site Internet du Comité Social et Économique – Hôtel Martinez (CSE)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet mis à disposition par le Comité Social et Économique (CSE) de la société CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est destiné aux salariés de l'entreprise et accessible à tout moment via une connexion internet.
L'accès à certaines rubriques, comme les procès-verbaux des réunions du CSE, est restreint par un mot de passe collectif fourni par le CSE.
2.1. Confidentialité des accès
Les identifiants et codes d'accès transmis sont strictement personnels et confidentiels.
Toute transmission, partage ou diffusion de ces codes à des tiers extérieurs à l'entreprise est strictement interdite.
En cas d'usage abusif, le CSE se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès à la plateforme.
3. Contenus proposés
Le site propose :
- Des actualités relatives à la vie de l'entreprise et du CSE
- Des informations sur les activités et avantages proposés
- Un espace sécurisé de téléchargement des procès-verbaux des réunions du CSE
Les informations et documents diffusés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment par le CSE.
3.1. Clause de confidentialité sur les procès-verbaux
Les procès-verbaux publiés dans l'espace sécurisé sont strictement réservés aux salariés de l'entreprise.
Toute transmission, reproduction ou diffusion de leur contenu à des personnes extérieures à l'entreprise est formellement interdite, sauf autorisation expresse du CSE ou obligation légale.
4. Responsabilités
Le CSE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'un usage inapproprié du site.
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site.
5. Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée sur ce site sans le consentement explicite de l'utilisateur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, documents, logos…) sont la propriété du CSE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Évolution des CGU
Le CSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, veuillez contacter le CSE via les coordonnées disponibles dans la page d'accueil.