Politique de Confidentialité
Comité Social et Économique de l’Hôtel Martinez à Cannes
Dernière mise à jour : 17/04/2025
Objet de la présente notice
Le Comité Social et Économique (CSE) de l’Hôtel Martinez à Cannes est amené à recueillir certaines données à caractère personnel des salariés de l’établissement, dans le cadre de la mise à disposition de services d’information (actualités, événements, procès-verbaux) via son site internet.
La présente politique a pour objectif d’informer les ayants droit sur :
- Les données collectées,
- L’usage qui en est fait,
- Leurs droits en matière de protection des données.
Responsable du traitement
CSE de l’Hôtel Martinez à Cannes
Ouidad BOUAFFOURA – Secrétaire du CSE
Email : cehotelmartinez@aol.com
Tél. : 04 93 43 85 76
Finalité du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
- Le suivi des connexions à l’espace privé du site du CSE ;
- L’envoi d’informations sur les actualités et événements du CSE ;
- L’accès sécurisé aux procès-verbaux et documents internes.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du CSE à informer ses bénéficiaires, ainsi que sur le consentement explicite des utilisateurs lors de leur inscription.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identifiants de connexion (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle) ;
- Adresse IP ;
- Historique de connexion ;
- Données éventuellement transmises via un formulaire de contact.
Aucune donnée bancaire, sensible ou relevant de la santé n’est collectée.
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux personnes suivantes :
- Membres élus du CSE ;
- Prestataires techniques en charge du site (hébergeur, développeur) ;
- Éventuellement aux délégués syndicaux ou aux commissions internes, dans le cadre strict de leurs missions.
Les données ne sont pas transmises à des tiers extérieurs à l’entreprise sans autorisation explicite.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée d’activité du salarié au sein de l’établissement ;
- Jusqu’à 12 mois après sa désinscription du site ;
- Puis archivées de manière sécurisée pendant une période maximale de 5 ans, sauf opposition.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :
- D’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données ;
- D’un droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
- D’un droit à la portabilité de vos données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le CSE à l’adresse suivante :
En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL : www.cnil.fr.
Règles de confidentialité et de sécurité
- L’accès aux documents internes (procès-verbaux, informations CSE, etc.) est restreint aux seuls salariés de l’Hôtel Martinez.
- Les codes d’accès au site sont personnels et non transmissibles.
- Il est strictement interdit de transmettre les contenus des procès-verbaux ou toute information confidentielle à des tiers extérieurs à l’entreprise sans autorisation écrite du CSE.
Modification et diffusion de la politique
Cette politique est susceptible d’être mise à jour.
Elle est accessible à tout moment sur le site internet du CSE, dans la rubrique « Politique de confidentialité.